Conditions Générales d'Utilisation – 11LV Casino

Version : 1.0  |  Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

1. Introduction et Acceptation des Conditions

Bienvenue sur 11LV Casino, accessible via le domaine ms-croixroses.fr (ci-après « la Plateforme », « nous » ou « le Casino »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU » ou « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, l'utilisateur (ci-après « le Joueur » ou « vous »), et l'exploitant de la Plateforme.

En accédant à la Plateforme, en créant un compte, en effectuant un dépôt ou en participant à l'un quelconque de nos jeux ou promotions, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité disponible à l'adresse /privacy-policy et notre Politique de Jeu Responsable disponible à l'adresse /responsible-gaming.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser la Plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur la Plateforme. En continuant à utiliser nos services après la publication de modifications, vous acceptez les nouvelles CGU. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

Le terme « Services » désigne l'ensemble des jeux d'argent en ligne, promotions, outils de compte et fonctionnalités accessibles sur la Plateforme. En cas de contradiction entre les présentes CGU et des règles spécifiques à un jeu ou à une promotion, ces règles spécifiques prévalent pour la partie concernée.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• « Compte » : le compte personnel et nominatif ouvert par le Joueur sur la Plateforme, permettant l'accès aux Services.
• « Bonus » : tout crédit de jeu, tour gratuit, cashback ou autre avantage promotionnel accordé au Joueur par le Casino, sous réserve de conditions de mise.
• « Conditions de mise » (Wagering Requirements) : le nombre de fois que la somme du bonus (et, le cas échéant, du dépôt) doit être misée avant qu'un retrait des gains associés soit autorisé.
• « Dépôt » : tout transfert de fonds réels effectué par le Joueur sur son Compte afin de participer aux jeux.
• « Fonds Réels » : les fonds déposés par le Joueur, distincts des fonds bonus.
• « Gains » : tout montant crédité sur le Compte à la suite d'une partie gagnante, après déduction des mises engagées.
• « Générateur de Nombres Aléatoires » (GNA/RNG) : le système certifié garantissant l'aléatoire et l'équité des résultats de jeu.
• « Jeu Problématique » : comportement de jeu susceptible de nuire à la santé, aux finances ou aux relations sociales du Joueur ou de son entourage.
• « KYC » (Know Your Customer) : procédure de vérification de l'identité et de l'âge du Joueur, requise avant tout retrait de fonds.
• « Plateforme » : le site web accessible à l'adresse ms-croixroses.fr, incluant toutes ses pages, fonctionnalités et contenus.
• « Retrait » : tout transfert de fonds du Compte du Joueur vers un instrument de paiement externe.
• « Solde » : la somme totale des fonds (réels et bonus) disponibles sur le Compte à un instant donné.
• « Tour Gratuit » (Free Spin) : un tour de machine à sous offert sans déduction du Solde réel du Joueur, soumis aux conditions de mise applicables.
• « Utilisateur non autorisé » : toute personne âgée de moins de 18 ans ou résidant dans une juridiction où l'accès aux jeux d'argent en ligne est interdit.

3. Éligibilité et Inscription

3.1. Conditions d'éligibilité

Pour vous inscrire et utiliser les Services de 11LV Casino, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans au moment de l'inscription et pendant toute la durée de l'utilisation des Services ;
• Être une personne physique agissant en votre nom propre et non pour le compte d'un tiers ;
• Ne pas être inscrit sur aucune liste d'exclusion volontaire ou imposée par une autorité compétente ;
• Ne pas résider dans une juridiction où l'utilisation de jeux d'argent en ligne est illégale ou restreinte ;
• Ne pas être un employé, prestataire, associé ou membre de la famille proche d'un employé du Casino.

Le Casino se réserve le droit de refuser toute inscription ou de résilier tout compte ne satisfaisant pas à ces critères, à tout moment et sans préavis.

3.2. Procédure d'inscription

L'inscription est gratuite. Pour créer un Compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment votre nom complet, date de naissance, adresse de résidence, adresse e-mail valide et numéro de téléphone. Toute information inexacte ou trompeuse constitue une violation des présentes CGU et peut entraîner la suspension immédiate du Compte et la confiscation des gains.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Tout accès effectué avec vos identifiants sera présumé effectué par vous. En cas de compromission de vos identifiants, vous devez immédiatement contacter notre service d'assistance à l'adresse [email protected].

3.3. Unicité du compte

Chaque Joueur n'est autorisé à détenir qu'un seul et unique Compte actif sur la Plateforme. La création de comptes multiples, qu'ils soient sous le même nom, la même adresse, le même appareil, le même numéro de téléphone ou la même adresse IP, est strictement interdite. En cas de détection de comptes multiples, le Casino se réserve le droit de fermer tous les comptes concernés, de retenir les bonus obtenus et, le cas échéant, de suspendre les retraits le temps de l'enquête interne.

3.4. Vérification d'identité (KYC)

Conformément aux obligations de prévention du blanchiment d'argent et de vérification d'âge, le Casino peut à tout moment, et notamment avant tout retrait, exiger la production des documents suivants :

• Une pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour) ;
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de services publics, relevé bancaire) ;
• Un justificatif du moyen de paiement utilisé (relevé bancaire, capture du portefeuille électronique) ;
• Tout autre document jugé nécessaire par le Casino pour satisfaire à ses obligations légales.

Les demandes de retrait seront suspendues jusqu'à la validation complète du dossier KYC. Le Joueur dispose d'un délai raisonnable pour transmettre les documents requis ; passé ce délai, le Casino peut restreindre l'accès au Compte.

3.5. Protection des mineurs

L'accès aux jeux d'argent est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans. Si vous partagez votre appareil avec des mineurs, nous vous recommandons fortement d'activer un contrôle parental. Toute tentative d'inscription par un mineur entraîne la résiliation immédiate du compte et la restitution des dépôts selon les modalités légales applicables, les gains restant non remboursables.

4. Gestion du Compte

4.1. Mise à jour des informations personnelles

Le Joueur est tenu de maintenir ses informations personnelles exactes et à jour. Toute modification (changement d'adresse, de numéro de téléphone ou d'adresse e-mail) doit être signalée sans délai via l'interface du Compte ou en contactant le support. Le Casino ne saurait être tenu responsable des pertes résultant de coordonnées incorrectes fournies par le Joueur.

4.2. Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants. Le Casino ne vous demandera jamais votre mot de passe par e-mail, chat ou téléphone. Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe complexe, unique et de l'actualiser régulièrement. La double authentification (2FA), lorsqu'elle est disponible, est fortement conseillée.

4.3. Inactivité du compte

Un compte est considéré comme inactif si le Joueur ne s'est pas connecté depuis une période de douze (12) mois consécutifs. Le Casino se réserve le droit d'appliquer des frais de gestion mensuels sur les comptes inactifs, dans les limites prévues par ses procédures internes. Le Joueur sera informé par e-mail avant toute application de ces frais et pourra les éviter en se reconnectant simplement à son compte. Les fonds réels restants ne pourront en aucun cas être réduits en dessous de zéro.

4.4. Fermeture du compte

Le Joueur peut demander la fermeture de son Compte à tout moment en contactant le support à l'adresse [email protected]. Toute demande de fermeture est traitée dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. Les fonds réels disponibles sont remboursés après validation du dossier KYC. Les fonds bonus non soumis aux conditions de mise sont annulés. Le Casino peut également fermer ou suspendre un Compte unilatéralement en cas de violation des présentes CGU, de fraude suspectée ou d'injonction d'une autorité compétente.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Méthodes de paiement acceptées

11LV Casino accepte les méthodes de paiement suivantes pour les résidents en France :

La disponibilité de certaines méthodes peut varier. Toutes les transactions sont libellées en euros (EUR). Le Casino se réserve le droit de modifier la liste des méthodes de paiement disponibles sans préavis.

5.2. Dépôts

Le dépôt minimum est fixé à 10 € par transaction. Il n'existe pas de montant de dépôt maximum fixe, cependant des limites peuvent s'appliquer en fonction du prestataire de paiement ou du niveau de vérification du Compte. Les fonds déposés sont crédités sur le Compte dès réception de la confirmation du prestataire de paiement. Les dépôts doivent être effectués uniquement depuis des moyens de paiement dont le Joueur est le titulaire légitime. Tout dépôt provenant d'un instrument de paiement appartenant à un tiers sera rejeté et le compte suspendu le temps de l'enquête.

Si un dépôt est rejeté ou annulé par le prestataire de paiement, le Casino n'assumera aucune responsabilité pour les pertes de jeu survenues entre le crédit provisoire et la confirmation finale. Le Casino se réserve le droit de refuser tout dépôt sans en indiquer les motifs.

5.3. Retraits

Le retrait minimum est de 20 € par demande. Les retraits doivent obligatoirement être effectués vers le même instrument de paiement que celui utilisé pour le dépôt, dans la limite du montant déposé par ce biais ; le solde restant peut être retiré via un autre moyen validé. Le Casino traite les demandes de retrait dans un délai interne de 48 heures ouvrées à compter de la validation complète du dossier KYC. Ce délai est distinct du délai de traitement du prestataire de paiement.

Certaines limites de retrait hebdomadaires ou mensuelles peuvent s'appliquer ; le Joueur en est informé dans l'interface de son Compte. Toute demande de retrait peut être soumise à une vérification de sécurité supplémentaire. En cas d'enquête pour activité frauduleuse, le Casino se réserve le droit de suspendre tout retrait jusqu'à la conclusion de cette enquête.

5.4. Frais et conversions

11LV Casino ne facture généralement pas de frais sur les dépôts ni sur les retraits. Cependant, certains prestataires de paiement peuvent appliquer leurs propres commissions, dont le Casino ne saurait être tenu responsable. Les transactions en devises étrangères sont converties en euros au taux de change en vigueur au moment de la transaction ; des frais de conversion peuvent s'appliquer selon votre établissement bancaire.

5.5. Prévention du blanchiment d'argent

Le Casino applique une politique stricte de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À ce titre, il peut, à tout moment, exiger des informations ou documents supplémentaires concernant la source des fonds déposés. Le Casino se réserve le droit de geler les fonds, de suspendre les retraits et de signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes, sans obligation d'en informer préalablement le Joueur concerné.

6. Bonus et Promotions

6.1. Dispositions générales

11LV Casino propose régulièrement des bonus et promotions à ses joueurs (bonus de bienvenue, rechargements, cashback, tours gratuits, programmes de fidélité, etc.). Chaque offre promotionnelle est soumise à des conditions spécifiques publiées sur la page de la promotion concernée. Ces conditions spécifiques prévalent sur les dispositions générales du présent article en cas de conflit.

Le Casino se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler à tout moment toute offre promotionnelle, notamment en cas d'abus détecté, d'erreur technique ou de changement de politique commerciale. Les bonus accordés ne constituent pas un droit acquis et restent soumis aux conditions de mise.

6.2. Conditions de mise (Wagering Requirements)

Sauf mention contraire explicite, tout bonus accordé est soumis à des conditions de mise. Ces conditions définissent le nombre de fois que le montant du bonus (ou du dépôt + bonus) doit être misé avant qu'un retrait des gains générés par ce bonus soit autorisé. À titre d'exemple, un bonus de 100 € assorti d'une condition de mise de ×30 nécessite un volume de mises de 3 000 € avant tout retrait. Les conditions de mise précises de chaque offre figurent dans la page de promotion correspondante.

Les mises effectuées sur des jeux contribuent aux conditions de mise selon des pourcentages variables :

• Machines à sous : contribution généralement de 100 %, sauf mention contraire ;
• Jeux de table (blackjack, roulette, baccarat) : contribution réduite, généralement entre 10 % et 20 % ;
• Vidéo poker : contribution généralement de 20 % à 50 % ;
• Jeux avec croupier en direct : contribution variable, généralement entre 5 % et 15 % ;
• Jeux exclus : certains jeux peuvent être exclus des conditions de mise et sont listés dans les termes de chaque promotion.

Les fonds réels sont utilisés en priorité avant les fonds bonus lors de toute mise. En cas de retrait avant satisfaction des conditions de mise, les fonds bonus et les gains associés sont annulés ; seuls les fonds réels disponibles sont restitués.

6.3. Délais d'utilisation des bonus

Chaque bonus dispose d'une période de validité précisée dans les termes de l'offre correspondante. À l'expiration de cette période, les fonds bonus non utilisés et les gains associés sont automatiquement supprimés du Compte. Il appartient au Joueur de vérifier les délais applicables avant d'activer une offre promotionnelle.

6.4. Politique anti-abus

Toute tentative de détournement des offres promotionnelles est strictement prohibée. Sont notamment considérés comme abusifs : l'ouverture de comptes multiples pour profiter plusieurs fois d'un bonus de bienvenue, les mises de couverture (hedging) destinées à neutraliser le risque tout en remplissant les conditions de mise, la collusion entre joueurs, et l'utilisation de robots ou de logiciels automatisés. En cas d'abus avéré, le Casino se réserve le droit de retirer l'intégralité des fonds bonus et gains associés, et de fermer le Compte concerné.

6.5. Programme de fidélité et cashback

11LV Casino peut proposer un programme de fidélité récompensant l'activité régulière des joueurs. Les points ou avantages accumulés dans ce cadre sont soumis à leurs propres conditions, disponibles dans la section dédiée de la Plateforme. Les avantages de fidélité ne sont pas transférables, cessibles ou échangeables contre de l'argent, sauf dispositions explicitement contraires. Le Casino se réserve le droit de modifier ou de clôturer tout programme de fidélité en informant les joueurs avec un préavis raisonnable.

7. Jeux et Jeu Équitable

7.1. Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)

L'ensemble des jeux proposés sur la Plateforme utilise un Générateur de Nombres Aléatoires (GNA/RNG) certifié par des organismes de test indépendants et accrédités. Le RNG garantit que chaque résultat de jeu est parfaitement aléatoire, impartial et non influencé par des facteurs externes. Les résultats ne peuvent être prédits, manipulés ni influencés par le Joueur ou par le Casino. Chaque partie est indépendante des parties précédentes.

7.2. Taux de retour au joueur (RTP)

Le taux de retour théorique au joueur (Return to Player, RTP) de chaque jeu est indiqué dans la fiche du jeu correspondant ou dans les règles du jeu accessibles depuis l'interface de jeu. Ces taux sont calculés sur un très grand nombre de tours et reflètent la moyenne théorique à long terme ; ils ne garantissent pas de gains individuels lors d'une session de jeu.

7.3. Pannes et dysfonctionnements techniques

En cas de panne technique, d'erreur logicielle, de défaut de connexion ou de tout autre dysfonctionnement affectant le déroulement d'une partie, le Casino se réserve le droit d'annuler la ou les parties concernées et de rembourser les mises engagées sur le Compte du Joueur. Aucun gain résultant d'un dysfonctionnement avéré ne sera crédité ni versé. Le Joueur qui constate un dysfonctionnement doit immédiatement cesser de jouer et contacter le support. La continuité des gains réalisés lors d'un dysfonctionnement ne peut être revendiquée. Le Casino n'est pas responsable des pertes de connexion imputables à l'équipement ou à l'opérateur réseau du Joueur.

7.4. Règles des jeux

Chaque jeu disponible sur la Plateforme est régi par ses propres règles, accessibles depuis l'interface de jeu. Le Joueur est tenu de lire ces règles avant de participer. L'ignorance des règles d'un jeu ne constitue pas un motif valable de contestation d'un résultat.

7.5. Interdiction des pratiques déloyales

Les pratiques suivantes sont strictement interdites sur la Plateforme et peuvent entraîner la suspension immédiate du Compte et la perte des gains :

• Utilisation de robots (bots), logiciels d'automatisation, scripts ou tout outil permettant de jouer sans intervention humaine réelle ;
• Exploitation de failles logicielles, de bugs ou d'erreurs d'affichage de cotes ;
• Collusion entre plusieurs joueurs visant à manipuler l'issue d'une partie ;
• Triche, fraude, contournement des systèmes de sécurité ;
• Utilisation de VPN ou de tout service de masquage d'adresse IP pour contourner les restrictions géographiques.

Le Casino dispose de systèmes de détection des comportements anormaux et se réserve le droit de suspendre toute session de jeu pour investigation. Tout gain obtenu par des moyens déloyaux est nul et non avenu.

7.6. Limites de mises

Des limites de mises minimales et maximales s'appliquent à chaque jeu et sont indiquées dans l'interface de jeu. Lors du jeu avec des fonds bonus, une mise maximale par tour peut s'appliquer (généralement 5 €) ; toute mise dépassant ce plafond pendant l'utilisation de fonds bonus peut entraîner l'annulation du bonus et des gains associés.

8. Tournois et Loteries

8.1. Organisation et règles spécifiques

11LV Casino peut organiser ponctuellement des tournois de casino, des compétitions de machines à sous ou des loteries internes. Chaque événement de ce type est régi par ses propres règles, publiées sur la Plateforme avant le début de l'événement et constitutives d'un addendum aux présentes CGU pour la durée dudit événement.

8.2. Participation et classement

La participation à un tournoi ou à une loterie peut être soumise à des conditions d'accès particulières, notamment un dépôt minimum, un niveau de fidélité requis, ou le respect d'une période d'inscription. Le classement des tournois est déterminé selon les critères définis dans les règles spécifiques (gains nets, multiplicateurs, nombre de tours, etc.). En cas d'égalité, la priorité est généralement accordée au Joueur ayant atteint le score en premier.

8.3. Prix et distribution

Les prix des tournois et loteries sont crédités sur le Compte des Joueurs gagnants dans un délai précisé dans les règles spécifiques de l'événement. Les prix peuvent être constitués de fonds bonus, de fonds réels ou de tours gratuits, et sont soumis aux conditions de mise correspondantes. Le Casino se réserve le droit d'annuler tout tournoi ou loterie en cas de participation insuffisante ou de problème technique, en remboursant les éventuels frais d'inscription.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de la Plateforme — y compris, sans s'y limiter, les logos, marques, graphismes, textes, interfaces, codes sources, bases de données, sons, animations et logiciels — est la propriété exclusive de l'exploitant de la Plateforme ou de ses partenaires concédants de licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, de droits d'auteur et de marques.

L'utilisation des Services vous confère uniquement un droit d'accès personnel, limité, non exclusif, non transférable et révocable, strictement réservé à un usage privé et non commercial. Toute reproduction, redistribution, modification, publication, transmission, vente ou exploitation commerciale du contenu de la Plateforme, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Casino, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Les jeux tiers accessibles via la Plateforme sont fournis par des fournisseurs de logiciels indépendants et demeurent la propriété intellectuelle de ces fournisseurs. Le Casino ne cède aucun droit sur ces jeux au Joueur.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Disponibilité des Services

La Plateforme est mise à disposition « en l'état » et « selon disponibilité ». Le Casino s'efforce d'assurer une disponibilité maximale des Services, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, exempte d'erreurs ou de virus. Des interruptions ponctuelles pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir et seront annoncées dans la mesure du possible.

10.2. Exclusions de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, le Casino exclut toute responsabilité pour :

• Les pertes financières résultant de l'activité de jeu ;
• Les pertes indirectes, consécutives, accessoires ou punitives, qu'elles résultent d'une interruption de service, d'une erreur technique ou d'un comportement de tiers ;
• Les dommages résultant de l'accès ou de l'utilisation non autorisé du Compte du Joueur ;
• Les pertes liées à des dysfonctionnements de l'équipement informatique ou de la connexion internet du Joueur ;
• L'exactitude ou l'exhaustivité des informations publiées sur la Plateforme à titre informatif.

10.3. Plafond de responsabilité

Dans les cas où la responsabilité du Casino serait retenue malgré les présentes exclusions, elle serait en tout état de cause limitée au montant des fonds réels présents sur le Compte du Joueur au moment de l'incident. Le Casino ne saurait être tenu responsable au-delà de ce montant, sous réserve des droits légaux impératifs du consommateur.

10.4. Indemnisation

Le Joueur s'engage à indemniser, défendre et tenir indemne le Casino et ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, coût ou dépense découlant de la violation des présentes CGU, de l'utilisation frauduleuse du Compte, ou de toute activité illégale menée via la Plateforme.

11. Résolution des Litiges

11.1. Procédure de réclamation interne

Tout Joueur estimant avoir subi un préjudice ou ayant une réclamation à formuler est invité à contacter en premier lieu le service d'assistance de 11LV Casino à l'adresse suivante : [email protected]. La réclamation doit être formulée par écrit et comporter les éléments suivants :

• Le nom d'utilisateur et l'adresse e-mail associés au Compte ;
• Une description précise du litige, accompagnée des dates et montants concernés ;
• Tout document ou capture d'écran pertinent à l'appui de la réclamation.

Le Casino s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et à y apporter une réponse motivée dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à l'instruction du dossier. Si la complexité du litige le justifie, ce délai pourra être prolongé de 14 jours supplémentaires, dont le Joueur sera informé.

11.2. Escalade et médiation

Si la réponse apportée par le Casino ne satisfait pas le Joueur, celui-ci peut, dans un délai de 30 jours suivant la réception de la réponse finale, solliciter un examen complémentaire en contactant le service de conformité à l'adresse [email protected]. Le Casino pourra, le cas échéant, proposer le recours à un médiateur indépendant ou à un service de règlement alternatif des litiges (RAL/ADR). Les modalités exactes seront précisées dans la réponse du service de conformité.

11.3. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux principes généraux du droit des contrats internationaux. Tout litige non résolu par voie amiable peut être porté devant les juridictions compétentes, en tenant compte des droits impératifs du consommateur dans son pays de résidence. Aucune disposition des présentes CGU ne vise à priver le Joueur des protections légales dont il bénéficie en tant que consommateur en vertu du droit de son pays de résidence.

11.4. Prescription

Toute réclamation relative à une partie de jeu ou à une transaction doit être formulée dans un délai de 90 jours à compter de la date à laquelle l'événement litigieux s'est produit. Passé ce délai, le Casino se réserve le droit de déclarer la réclamation irrecevable, sauf disposition légale impérative contraire applicable au pays de résidence du Joueur.

12. Santé et Sécurité

11LV Casino reconnaît que les jeux d'argent peuvent présenter des risques pour la santé de certains joueurs. À ce titre, la Plateforme met en œuvre des mesures de protection et encourage une pratique saine et responsable du jeu.

Nous vous recommandons de :

• Fixer à l'avance un budget de jeu et ne jamais dépasser ce budget ;
• Considérer le jeu uniquement comme un divertissement et non comme une source de revenus ;
• Faire des pauses régulières et ne jamais jouer sous l'influence d'alcool, de drogues ou en état de détresse émotionnelle ;
• Ne jamais chercher à récupérer des pertes en augmentant les mises ;
• Utiliser les outils d'autolimitation disponibles sur votre Compte (limites de dépôt, de mise, de perte, d'autoexclusion).

Si vous estimez que votre pratique du jeu pourrait devenir problématique, nous vous encourageons à consulter notre page dédiée /responsible-gaming et à contacter l'une des organisations spécialisées mentionnées à la Section 13.

13. Jeu Responsable

13.1. Engagement de 11LV Casino

11LV Casino place la protection de ses joueurs au cœur de sa politique. Nous proposons une série d'outils permettant à chaque joueur de maîtriser sa pratique du jeu : limites de dépôt quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles, limites de perte, limites de mise, pauses de jeu temporaires et autoexclusion. Ces outils sont accessibles directement depuis les paramètres du Compte ou sur demande auprès du support.

13.2. Autoexclusion

Tout Joueur peut demander une autoexclusion temporaire (minimum 24 heures) ou définitive. Une demande d'autoexclusion définitive est irrévocable pendant une période minimale de six (6) mois. Pendant la période d'exclusion, le Compte est bloqué et aucune communication promotionnelle n'est envoyée au Joueur concerné. Pour de plus amples informations sur les outils de jeu responsable, veuillez consulter notre page dédiée : /responsible-gaming.

13.3. Ressources d'aide en France

Si vous ou un proche êtes concernés par une pratique de jeu problématique, les organisations suivantes proposent une aide gratuite et confidentielle :

• Joueurs Info Service — Ligne nationale : 09 74 75 13 13 (non surtaxée, 7j/7) ;
• SOS Joueurs (ARPEJ) — Tél. : 09 69 39 55 12 — sosjoueurs.org ;
• Addict'Aide — Portail d'information, d'orientation et d'évaluation — addictaide.fr ;
• Fédération Addiction — Réseau national d'addictologie — federationaddiction.fr ;
• CSAPA (Centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie) — Consultez votre ARS régionale pour trouver le centre le plus proche ;
• Autorité Nationale des Jeux (ANJ) — Régulateur français du jeu — anj.fr.

Pour une information complète sur nos engagements et outils de prévention, consultez notre Politique de Jeu Responsable.

14. Dispositions Diverses

14.1. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la Politique de Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre le Joueur et le Casino concernant l'utilisation des Services, et remplacent tout accord antérieur oral ou écrit portant sur le même objet.

14.2. Divisibilité

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette clause sera réputée non écrite dans la seule mesure de son invalidité. Les autres clauses demeureront pleinement en vigueur et produiront leurs effets. La clause invalide sera, dans toute la mesure du possible, remplacée par une clause valide reflétant le même objectif économique.

14.3. Non-renonciation

Le fait pour le Casino de ne pas exercer ou de tarder à exercer l'un quelconque de ses droits au titre des présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit. Aucune renonciation à un droit particulier n'implique renonciation aux droits futurs de même nature.

14.4. Cession

Le Casino se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU à un tiers, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs, sous réserve de notification préalable aux Joueurs. Le Joueur ne peut céder ses droits ou obligations découlant des présentes CGU sans l'accord écrit préalable du Casino.

14.5. Communications

Toutes les communications officielles entre le Casino et le Joueur s'effectuent en français, par voie électronique, à l'adresse e-mail renseignée lors de l'inscription. Le Joueur est réputé avoir reçu toute communication envoyée à l'adresse e-mail enregistrée sur son Compte. Il lui appartient de s'assurer que cette adresse est valide, accessible et que les communications du Casino ne sont pas dirigées vers un dossier de courriers indésirables. Pour toute question ou demande, le Joueur peut contacter le Casino aux adresses suivantes :

• Service client général : [email protected]
• Protection des données / DPO : [email protected]

14.6. Force majeure

Le Casino ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations découlant d'un événement de force majeure, c'est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté, incluant notamment les catastrophes naturelles, conflits armés, pannes de réseaux de communications de grande ampleur, cyberattaques d'envergure ou décisions gouvernementales. En cas de survenance d'un tel événement, le Casino s'engage à en informer les Joueurs dans les meilleurs délais et à prendre les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences.

14.7. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut en cas de contradiction ou d'ambiguïté.

Questions Fréquentes (FAQ)

Puis-je ouvrir plusieurs comptes sur 11LV Casino ?

Non. Chaque joueur n'est autorisé à détenir qu'un seul compte actif sur la Plateforme. La création de comptes multiples est strictement interdite et peut entraîner la fermeture de l'ensemble des comptes et la perte des fonds bonus. Reportez-vous à la Section 3.3 pour plus de détails.

Combien de temps prend le traitement d'un retrait ?

Le Casino traite les demandes de retrait dans un délai interne de 48 heures ouvrées, sous réserve que la vérification KYC soit complète. Le délai total dépend ensuite du prestataire de paiement choisi : les portefeuilles électroniques (Skrill, Neteller) sont généralement plus rapides (12 à 24 heures) que les virements bancaires SEPA (2 à 5 jours ouvrés). Voir la Section 5.3.

Que se passe-t-il si je souhaite retirer avant d'avoir rempli les conditions de mise d'un bonus ?

Si vous effectuez un retrait avant d'avoir satisfait aux conditions de mise, les fonds bonus et les gains générés par ce bonus seront annulés. Seuls vos fonds réels disponibles vous seront restitués. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions de chaque offre avant de l'activer (Section 6.3).

Comment puis-je faire une demande d'autoexclusion ?

Vous pouvez demander une autoexclusion temporaire ou définitive en accédant aux paramètres de votre Compte ou en contactant notre support à l'adresse [email protected]. Une exclusion définitive est maintenue au minimum six (6) mois. Pour plus d'informations, consultez notre page Jeu Responsable.

Comment contester un résultat de jeu ?

Tout résultat contesté doit faire l'objet d'une réclamation écrite adressée à [email protected] dans un délai de 90 jours suivant la partie concernée, accompagnée de tous les éléments pertinents (identifiant de partie, captures d'écran, date et heure). Le Casino examinera la réclamation et répondra dans les délais précisés à la Section 11.1.

Les données personnelles que je fournis sont-elles protégées ?

Oui. Le Casino traite vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données. Pour toute question relative à vos données, contactez notre délégué à la protection des données à l'adresse [email protected].